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La protection des droits des enfants dans le cadre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Les droits fondamentaux des enfants garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Charte de l’Union) constituent un sujet qui traverse les disciplines juridiques et soulève un large éventail de questions. L'objectif de ce cours sera d’exposer un aperçu de ces problèmes.

Le cours offrira aux étudiants une présentation générale des nombreux contextes dans lesquels les droits des enfants ont un enjeu particulier. Il s'appuiera ainsi sur le principe directeur de l’intérêt supérieur de l’enfant, dans le contexte de l’Union européenne et à l'échelon international. Les étudiants exploreront ensuite la manière dont les droits des enfants sont façonnés dans le cadre des dispositions qui régissent les citoyens de l’Union européenne et des pays tiers en matière d'asile et de migration. Enfin, les droits des enfants seront présentés dans le contexte de la coopération judiciaire en matière civile.

Il s'agit du troisième des cinq cours d'apprentissage en ligne proposés dans le cadre du projet e-NACT, dispensé cette fois par l’université de Florence.

 

Aperçu du cours

Semaine 1 : Protection des enfants dans l’Union européenne et rôle de la Charte : Introduction
La première semaine de cours servira à présenter le cadre général de la protection des droits des enfants. Les droits des enfants garantis par la Charte des droits fondamentaux et le droit public international seront mis en avant. Le principe général de l’intérêt supérieur de l’enfant sera présenté et expliqué.

Semaine 2 : Protection des enfants dans le contexte de la citoyenneté européenne, de la loi sur la libre circulation et du regroupement familial
La deuxième semaine de cours sera dédiée à la liberté de circulation des personnes au sein de l’Union européenne et, en particulier, à la protection dont jouissent les enfants et leurs parents au titre de la loi sur la citoyenneté.

Semaine 3 : Protection de l’enfance dans le contexte de la législation en matière de migration et d'asile
Après avoir abordé la citoyenneté européenne, les étudiants profiteront de la troisième semaine pour explorer le contexte de la migration et de l’asile, ainsi que la manière dont la loi de l’Union européenne protège les enfants qui cherchent à pénétrer et à séjourner dans l’Union européenne.

Semaine 4 : Protection des mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers. Lacunes juridiques et défis
Au cours de la quatrième semaine, une attention particulière sera portée aux mineurs non accompagnés et aux défis juridiques liés à leur situation.

Semaine 5 : Protection des enfants dans le contexte de la coopération judiciaire en matière civile
Enfin, pendant la cinquième semaine, les étudiants exploreront les garanties en matière de protection des droits des enfants dans le contexte de la coopération judiciaire dans des affaires civiles impliquant une confiance mutuelle et la reconnaissance mutuelle et l’exécution de décisions, principalement dans le domaine du droit de la famille.

Conférenciers et experts

Les cours e-NACT réunissent un groupe d'universitaires, de juges et d'autres praticiens passionnés par les droits fondamentaux et désireux de disséminer leurs connaissances à leur sujet tant au sein de leurs réseaux professionnels qu'au-delà. Comme les cours s'appuient sur les formations transnationales menées dans le cadre du projet e-NACT, nous avons également invité les experts qui ont dispensé ces formations résidentielles à enrichir les cours en ligne de leurs perspectives et expériences.

 

 

Objectifs d'apprentissages

En suivant ce cours, les étudiants acquerront des connaissances générales concernant les principes qui régissent la protection des droits des enfants dans l’Union européenne. Ils auront examiné les problèmes liés à la nature globale de la protection des droits des enfants, inhérente à un grand nombre de dispositions de la Charte de l’Union.

Le projet dans son ensemble

Il s'agit du troisième des cinq cours d'apprentissage en ligne proposés dans le cadre du projet e-NACT, mené par le Centre for Judicial Cooperation et basé dans les locaux de l’European University Institute, avec la participation du Global Campus of Human Rights et de différentes institutions nationales qui proposent des formations à des juges à l'échelon national.

Le project e-learning National Active Charter Training (e-NACT) st soutenu par la direction générale de la justice et propose une méthodologie et des activités de formation qui, associées aux compétences des formateurs impliqués, favorisent l'émergence et la consolidation d'une culture des droits fondamentaux. En débattant avec des universitaires et des collègues étrangers de leurs difficultés et bonnes pratiques relatives à l’application de la Charte de l’Union, les juristes pourront approfondir leurs connaissances et s'équiper de nouveaux instruments et de nouvelles notions qui leur permettront de les utiliser de manière efficace. À cet égard, la méthode e-NACT proposera une formation systématique, interdisciplinaire et interconnectée, à la fois résidentielle et en ligne, sur cinq droits fondamentaux garantis par la Charte de l’Union.

Les cours suivants seront dispensés dans le cadre de ce projet:

  1. Crash course on the application of the EU Charter of Fundamental Rights (1 week)
  2. Freedom of expression (5 weeks)
  3. Fundamental Social rights in the European Union (5 weeks)
  4. Children’s rights in the EU Charter (5 weeks)
  5. La protection des droits des enfants dans le cadre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (5 semaines)
  6. The European Charter of Fundamental Rights and Data Protection in the European legal framework (5 weeks)
  7. Asylum and Immigration Detention: The Protection of Fundamental Rights in the European Union (5 weeks)

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Claire Bright

Max Weber Research Fellow at the European University Institute

She is currently Max Weber Research Fellow at the European University Institute and a Research Fellow in Business and Human Rights at the British Institute of International and Comparative Law.

She holds a PhD in International Law from the European University Institute, an LL.M in Private International Law and International Commercial Law from La Sorbonne Law School and a Double Bachelor in French and English Laws from the University Paris-Est. Claire is currently working on a study for the European Commission on human rights due diligence in supply chains.

Ornella Feraci

Assistant Professor of International Law at the University of Siena

Ornella Feraci is Assistant Professor of International Law at the University of Siena. In 2018, she obtained the qualification as Associate Professor of International Law.

She received her Ph.D. in International and EU Law from the University of Florence. She has been Research Fellow of International Law and EU Law at the University of Florence and Siena and Adjunct Professor of EU Private International Law and Immigration Law at the LUMSA University in Rome. She is author of a book and of several scientific publications in the fields of conflict-of-laws and EU Law. She is also a qualified attorney admitted to the Italian Bar.

Nicole Lazzerini

Assistant Professor of European Union Law at the University of Florence

She is Assistant Professor of European Union Law at the University of Florence, where she is also responsible for the team working on the e-NACT Project.

She holds a LLM and Ph.D. in European Union Law from the European University Institute and a Degree in Law from the University of Florence. Her research interests include the protection of fundamental rights in the EU, the rule of law crisis, judicial dialogue between national courts and the Court of Justice, law and technology, business and human rights.

Sara Migliorini

Research Fellow at the University of Lausanne

She is a Research Fellow at the University of Lausanne and at the British Institute of International and Comparative Law (London).

She obtained a Ph.D. from the European University Institute (EUI), an LLM in Private International Law from the University of Paris 1, Panthéon-Sorbonne, and a double degree in Italian and French law from the Universities of Paris 1, Panthéon-Sorbonne and Florence. Her current research focuses on the EU Area of Freedom, Security and Justice, especially civil and criminal judicial cooperation.

Claudia Pretto

Lecturer in Comparative Legal Studies

She is Lecturer in Comparative Legal Studies and Senior Legal Consultant on human rights, migration Law, refugee law, educational law and anti-discrimination law.

Claudia obtained her PhD in Constitutional Comparative Law, Faculty of Law, University of Bari, in May 2011. From 2011 to 2016, she worked as UNHCR Consultant and Protection Associate, UNHCR Italy, Protection Unit. Presently, Claudia is Appointed Lecturer in Migration Law at the Faculty of Social Sciences of the LUMSA University of Rome.

Cesare Pitea

Associate Professor of International Law at the Università degli Studi di Milano

He is Associate Professor of International Law at the Università degli Studi di Milano. His research focuses on human rights and environmental protection.

He has worked as lawyer at the Registry of the European Court of Human Rights, from 2009 to 2011. Admitted to the Bar of Milan since 2009, he has been subsequently involved as counsel in a number of strategic cases before the Court, especially in the field of gender discrimination, LGTBI rights and migrants’ rights. He holds a PhD in International Law from the University of Milan (2004) and an LLM in Public International Law from the University of London – School of Oriental and African Studies (2001).

Eleanor Spaventa

Full Professor of European Union Law at the Bocconi University of Milan

She is Full Professor of European Union Law, currently at the Bocconi University of Milan and previously at the University of Durham, where she was also the Director of the Durham European Law Institute (2006-2011; and 2016-17).

She holds a PhD in European Law from Oxford University, an LL.M in European Law from the University of Cambridge, and a Law Degree from the ‘La Sapienza’ University of Rome. Her main research interests lie in European Union Law and in particular in the fields of European constitutional law, free movement, fundamental rights, EU citizenship, Brexit and cooperation in criminal matters in the EU. She is the author or co-authors of several publications, including leading textbooks of European Union law, and of reports commissioned by the European Parliament PETI committee and by the European Commission. Her work has been quoted by several Advocates General in front of the European Court of Justice.

Daniela Vitiello

Assistant Professor of European Union Law at Tuscia University of Viterbo

She is Assistant Professor of European Union Law at Tuscia University of Viterbo and Lecturer on European Cultural Heritage Legislation at the University of Florence.

From 2015 to 2017, Daniela was Visiting Fellow at the University of Bern (Spring Term 2017) and Postdoctoral Research Fellow at “Roma Tre” University. She studied at LUISS University, Durham University and The Hague Academy of International Law, before obtaining her PhD from Sapienza University of Rome, defending a thesis on the prohibitions on refoulement in contemporary international law (2014).

e-NACT MOOC on Children's Rights in the EU Charter - https%3A%2F%2Fedx.gchumanrights.org%2Fcourses%2Fcourse-v1%3Agchumanrights%2Be-nact-3-fr%2B2020%2Fabout
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